GROUPEMENT INITIATIVE D'ESPOIR

Conformément aux textes en vigueurs, notamment la loi numéro 14 /99/AN du 15 avril 1999 portant réglementation des Sociétés Coopératives et des Groupements du Burkina Faso et suivant les articles 84 et 85 de la dite loi, le présent règlement intérieur a pour objet de définir l'ensemble des règles de comportements individuel et collectif des membres ainsi que le fonctionnement du groupement.

Article 1 : Dénomination :

Il a été constitué entre des étudiants un Groupement de l'Agriculture et Elevage dénommé« INITIATIVE D'ESPOIR »

Article 2 : Siège social

Le siège social est situé à Bobo Dioulasso dans la province du Houet.

Article 3 : Ressort Territorial :

Le ressort territorial du Groupement respecte les limites territoriales de la province du Houet.

Article 4 : Duré de vie :

La durée de vie est illimitée.

Article 5 : Objet :

L'object du Groupement est de promouvoir le développement de l'agriculture et de l'élevage, d'augmenter les revenues monétaires et de créer des emplois.

Article 6 : Filière :

C'est l'Agro-pastoral, plus précisément la culture maraîchère et l'élevage.

Article 7 : Le Groupement rejette toutes sortes de discrimination basée sur l'ethnie, le sexe ou la religion.

Article 8 : Condition d'adhésion :

Les conditions d'adhésion retenues pour être membre du Groupement sont les suivantes :

1. • Respecter toutes prescriptions du présent règlement intérieur ;

2. • Etre enregistre sur le registre de membres ;

3. • Se libérer de la part social……..

4. • Etre ressortissant du ressort Territorial du Groupement ;

5. • Etre âgé d'au moins dix huit (18) ans ;

6. • Jouir de la pleine capacité juridique ;
   1. • L'adhésion n'est possible qu'en cas de retrait.

   Article 9 : Part social :

   * La part social donnant droit à la qualité de membre du Groupement s'élève à dix mille (10.000) francs CFA.

   * La part social donne droit a des dividendes, en cas de décès, la dividende revient aux ayants droit.

   Article 10 : Délai de paiement de la part sociale :

   Chaque adhèrent porté sur la liste provisoire des membres a un délai de deux (2) mois pour se libérer de la totalité de la part social.A l'issue de ce délai, il sera inscrit sur le registre définitif des membres.

   Article 11 : Droits et Obligations :

   Pour le bon fonctionnement du Groupement, les droits et obligations suivants ont été adopté et seront scrupuleusement exercés.

   Article 12 : Droits des membres :

   Tout membre en règle vis-à-vis du Groupement a le droit de :

   1. • Participer aux assemblées générales et voter sur un pieds d'égalité avec les autres membres ;

   2. • Elire et être élu ;

   3. • Etre informer par le bureau sur la situation économique et financière du Groupement ;faire convoquer une assemlée générale extraordinaire si cela est l'avis d'au mois un tiers (1 /3) des adhérents ;

   4. • Demander un contrôle externe dont il assurera les frais au cas où le résultat du contrôle révélerait le non fondé de la demande ; Recevoir sa part des excédents ;

   5. • Utiliser les services du Groupement sur un pied d'égalité avec les autres adhérents ;

   6. • Recevoir ses contributions libérées, augmenter des intérêts et des ristournes, le tout réduit des pertes.

   7. • Disposer du droit de défense en cas d'exclusion aux assemblées suite a une décision du comite exécutif.

   Article 13 : Obligations

   Toutes personnes déclarées membre du Groupement est soumise aux obligations sous dessous :

   1. • Participer à toute activité du Groupement ;

   2. • Ne pas être membre de plusieurs groupement ayant les même objectif ;

   3. • Accepter le règlement intérieur comme loi fondamentale du Groupement ;

   4. • Ne peut participer aux décisions, ni en tirer les bénéfices, ni être membre du bureau où de la comite de contrôle, tout adhérent qui n'aurait pas réglé ses obligations à l'égard du Groupement ;

   5. • Chaque membre doit payer ses obligations quand le Groupement le demande

   Article 14 : Responsabilité financière des adhérents pour les dettes :

   1. • La responsabilité financière pour les dettes du Groupement est au minimum égale au montant des contribuions souscrites.Cependant, cette responsabilité ne peut dépasser dix fois le montant des contributions souscrites ;

   2. • La responsabilité financière est une responsabilité à l'égard du Groupement ;

   3. • Elle s'étend au-delà de la fin d'adhésion pour les dettes contractées antérieurement.

   3-CONDITION DE DEMISSION, D'EXCLUSION ET DE TENUE DE REGISTRE.

   Article 15 : Démission ;

   1. • Libre et volontaire ;
      1. • Doit être annoncée au bureau du Groupement un (1) mois avant la date de départ ;

      2. • La démission n'est effective qu'a partir du moment où l'intéresse se serait acquitté de ses dettes a l'égard et / ou de sa part de dettes contractées antérieurement avec le Groupement.

      Article 16 : Exclusion d'un adhérant :

      1. • L'exclusion d'un adhérant est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en cas de faute grave ;

      2. • L'adhérent concerné dispose du droit de défense ;

      3. • L'exclu a droit seulement à sa part social et aux excédents s'il y'a lieu.

      Article 17 : Tenue des registres :

      1. • La tenue des registres suivants est de riguerre par le bureau exécutif du Groupement ;

      2. • Le registre des membres ;

      3. • Le registre de comptabilité financière;

      4. • Le registre de comptabilité matière ;

      5. • Le registre des activités ;

      6. • Le registre des réunions ;

      7. • Le registre des visiteurs ;

      8. • Le registre des courriers.

      PARTIE III : ORGANISATION-ATTRIBUTION-FONCTIONNEMENT.

      4-LES ORGANES.

      Article 18 :L'assemblée Générale :

      1. • L'organe suprême du Groupement est l'Assemblée Générale ;

      2. • Les membres se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :

      3. • L'assemblée Ordinaire est convoquée tous les quarante cinq (45) jours, tandis que l'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée a chaque fois que besoin est;

      4. • La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire est porté a la connaissance des membres au plus tard 14 jours et aussi celle de l'Assemblée Générale Extraordinaire en indiquant la date,le lieu,l'heure et l'ordre du jour ;Les décisions de l'Assemblées Générale engagent tous les adhérents.

      Article 19 : Le bureau :

      Le bureau est l'organe exécutif du Groupement.Il est compose d'au moins huit (8) membres élus par l'Assemblée Générale qui sont :

      1. • Un président ;

      2. • Un vice-président ;

      3. • Un secrétaire général ;

      4. • Un secrétaire adjointe ;

      5. • Un trésorier général ;

      6. • Un trésorier adjoint ;

      7. • Un secrétaire général à l'information ;

      8. • Un secrétaire général à l'organisation

      Le mandat du bureau est de deux (2) ans, renouvelable une fois.

      1. • Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple ;

      2. • Le bureau dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion ;

      3. • Les membres du bureau sont individuellement et solidairement responsables des fautes commises dans l'exercice de leur fonction ;
         1. • Les fonctions de membre de bureau ne donnent pas droit a un salaire ;

         2. • Toutes fois les membres ont droit au remboursement des frais encourus dans l'exercice de leurs fonctions.

         3. • Le bureau exécutif se réunit deux (2) fois tous les quarante cinq (45) cours ;

         4. • Il peut aussi se réunir en session extraordinaire en cas de besoin sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres ;

         5. • Au cours de l'Assemblée Générale, le bureau est tenu de présenter les rapports moral et financier.

         Article 20 : Le président :

         1. • Le président convoque et préside les réunions et assemblées générales du Groupement ;

         2. • Il supervise et coordonne les activités du Groupement ;

         3. • Il représente le Groupement devant la justice, les structures et les partenaires ;

         4. • Il pressente le bilan des activités lors des réunions et assemblées générales.

         Article 21 : Le secrétaire :

         1. • Il est chargé de la tenue et la conservation des documents du Groupement ;

         2. • Il prépare les convocations des réunions et assemblées générales à la signature du président.

         3. • Il rédige les procès-verbaux ou comptes-rendus des réunions et assemblées générales.

         Article 22 : Le trésorier :

         1. • Il est chargé de la tenue et la conservation des documents financiers du Groupement ;

         2. • Il cosigne avec le président les retraits de fonds des comptes ;

         3. • Il est chargé de la gestion financière et matérielle du Groupement ;

         4. • Il présente la situation financière et matérielle du Groupement lors des réunions et assemblées générales.

         Article 23 Le secrétaire à l'organisation :

         Il est chargé de la préparation et de l'organisation matérielle des réunions de l'assemblée générale et de toutes les autres tâches d'organisation en cas de besoin.

         Article 24 : Le secrétaire à l'information :

         1. • Il informe les autres membres de la date des réunions ;

         2. • Il est charge de toutes les actions d'informations et de propagande allant dans le sens du développement des activités du Groupement.

         Article 25 :

         1. • Les premiers responsables du bureau exécutif sont assistés par leur adjoint respectif dans leur exercice qui les substitue en cas d'empêchement.

         Article 25 : Le comité de contrôle :

         1. • L'organe de contrôle interne du Groupement ;

         2. • Composé de deux (2) membres qui ne font pas partie du bureau en exercice ;

         3. • La comité de contrôle se réunit au besoin ou sur demande d'un des membres ;

         4. • Le comité de contrôle vérifie ou fait vérifier à tout moment la gestion du bureau ;

         5. • Il informe le bureau de toutes irrégularités constatées.

         5-ATTRIBUTION ET FONCTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET DU BUREAU.

         Article 27 : Attributions de l'Assemblée Générale :

         1. • Approbation des procès-verbaux ;

         2. • Adoption, amendement ou modification du règlement intérieur ;
         1. • Election des membres du bureau exécutif et des membres du comité de contrôle ;
         2. • Fixation des attributs du comité de contrôle ;
         3. • Adoption des comptes et attribution de quitus aux membres du bureau exécutif ;
         4. • Délibération sur le rapport annuel du comité de contrôle ;
         5. • Détermination du mode de répartition des excédents sous forme de ristournes au prorata des opérations, des travaux ou services effectués par chacun des adhérents ;
         6. • Prise de décision pour la dissolution du Groupement ou pour sa fusion avec un autre Groupement ou une société coopérative ;
         7. • Prise de décision pour la scission ou la transformation du Groupement en une autre forme d’organisation.

         3. Article 28 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale :

            1. • L’Assemblée Générale ne peut délibère que si au moins un tiers (1/3) des adhérents inscrits à la date de la convocation est présent ;
            2. • L’assemblée Générale est présidée par le président du bureau et en cas d’absence par le vice-président ;
            3. • Pour les votes, chaque adhérent dispose d’une seule voix ;
            4. • Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises a la majorité simple des suffrages exprimés.

            Article 29 : Des attributions du fonctionnement du bureau exécutif ;

            Le bureau exécutif doit :

            1. • Tenir une comptabilité permettant d’établir périodiquement la situation patrimoniale du Groupement ;
            2. • Préparer et convoquer les assemblées Générales ordinaires et extraordinaires ;
            3. • Présenter à l’Assemblée Générale un rapport de gestion et pour l’exercice suivant un programme d’activité ;
            4. • Après consultation du comité de contrôle, le bureau peut nommer si nécessaire un gérant, adhérent ou non du Groupement ;
            5. • Le gérant assiste aux réunions du bureau avec voix consultative.

            PARTIE IV : LES RESSOURCES ET LES BIENS.

            Article 30 : Des ressources financières :

            Les ressources financières du Groupement sont constituées par :

            1. • Les parts sociaux libérés par les adhérents ;
            2. • Les cotisations ;
            3. • Les excédents ;
            4. • Les subventions, les dons, les legs ;
            5. • Les fonds de reservelégales ;
            6. • Les revenus des activités.

            Article 31 : Des biens matériels :

            Les biens matériels du Groupement sont constitué par :

            1. • Le matériel de fonctionnement ;
            2. • Le mobilier ;
            3. • L’immobilier ;
            4. • Le patrimoine foncier ;
            5. • Les dons, les subventions, les legs en nature.

            PARTIE V : LES SANCTIONS :

         4. Article 32 : Sanctions :

            Toutes violations des prescriptions du présent règlement intérieur par un adhérent entraînent l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

            1. • L’avertissement ;
            2. • La suspension ;
            3. • L’exclusion.

            Article 33 :

            Toutes ces sanctions sont prononcées par l’Assemblée Générale Extraordinaire selon le degré de la faute commise.

            PARTIE VI : DISPOSITION FINALE.

            Article 34 : De la modification et de l’amendement du règlement intérieur :

            Le présent règlement intérieur ne peut être modifié, ni amendé que sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

            Article 35 : De la dissolution :

            En cas de dissolution, les biens du sont remis à une organisation poursuivant les mêmes objectifs ou à défaut à une institution de bienfaisance.

            Article 36 : De la résolution des différends :

            La résolution des différends au sein du Groupement fera l’objet d’une recherche de solutions à l’amiable en Assemblée Générale ou par des personnes ressources non membres du Groupement.En cas de non satisfaction, le différend sera porte auprès des instances judiciaires.

            Article 37 : De la portée du règlement intérieur :

            Le présent règlement intérieur, adopté par l’Assemblée Générale fait force de loi et s’applique à tous les membres du Groupements.

            Adopte en Assemblée Générale constitutive.

            Fait à Bobo Dioulasso le 05 juin 2006